Rapport de transparence

Dix informations sur l’association · état au 11.08.2026

Quiconque agit pour le bien commun devrait pouvoir dire ce qu’il fait, d’où viennent les fonds, comment ils sont employés et qui en décide. ICD360S e.V. répond donc aux dix questions de l’ Initiative Transparente Zivilgesellschaft.

1. Nom, siège, adresse et année de fondation

Fondée le 01.08.2025. Inscrite au registre des associations du Amtsgericht Memmingen sous le numéro VR 201335. Les mentions obligatoires complètes figurent dans les mentions légales.

2. Statuts et objectifs

Les statuts figurent intégralement sur ce site — en texte lisible et consultable, et en copie certifiée conforme au format PDF. L’objet et les domaines d’activité sont en outre décrits en langage courant sous Qui sommes-nous, y compris ce que l’association ne fait pas.

3. Reconnaissance comme organisme d’intérêt général

L’association est reconnue par le Finanzamt Neu-Ulm comme poursuivant des buts fiscalement privilégiés. Date de la décision : 01.08.2025. Numéro fiscal 151/109/20196.

4. Personnes qui décident

Président

Ionut-Claudiu Duinea

Vice-présidente

Michaela-Christine Weber

Trésorière

Anica Menning

Deux membres du comité, quels qu’ils soient, représentent conjointement l’association (§ 8 al. 2 des statuts). L’organe suprême est l’assemblée générale. Les réunions du comité et les assemblées générales font l’objet d’un procès-verbal.

5. Rapport d’activité

Ce que fait l’association est exposé en détail sous Qui sommes-nous : accompagnement auprès des administrations, langue et interprétariat, soutien au quotidien, formation et travail, aide en cas de difficulté économique, et activités du vivre-ensemble.

Le premier rapport d’activité complet sera présenté à l’assemblée générale et publié ici ensuite. L’association existe depuis le 01.08.2025.

6. Structure du personnel

L’association n’emploie personne. Il n’y a ni salariés à temps plein, ni indépendants, ni emplois à faible rémunération, ni personnes en service civique.

Toutes les activités — le travail du comité comme l’accompagnement, la traduction et le conseil — sont exercées bénévolement. Le § 5 des statuts prévoit que les fonctions de l’association sont des fonctions bénévoles.

7. Origine des fonds

Les recettes de l’association proviennent des cotisations et des dons. L’association ne reçoit aucune subvention publique ; elle n’exploite ni activité commerciale, ni établissement à but déterminé, ni gestion de patrimoine au sens du code fiscal allemand.

Les chiffres sont tenus à jour dans les comptes ouverts — ventilés par origine et par mois, sans le nom des membres ni des donateurs.

8. Emploi des fonds

Les fonds servent exclusivement aux buts inscrits dans les statuts (§ 3a des statuts). Les membres ne reçoivent aucun versement sur les fonds de l’association ; personne n’est avantagé par une rémunération disproportionnée.

Le volet des dépenses figure lui aussi dans les comptes ouverts : ventilé par catégorie et, lorsqu’il s’agit de frais matériels dus à des entreprises ou à des administrations, sous forme d’écriture individuelle avec date, objet et montant.

Les dépenses d’aide dans des cas individuels n’y apparaissent que comme total de catégorie. Les raisons en sont données sur cette page — dans une association de cette taille, une seule ligne pourrait être rattachée à la personne aidée.

9. Liens de société avec des tiers

Il n’y en a aucun. L’association n’a ni société mère ni filiale, ni association de soutien, ni activité commerciale filialisée, ni organisation partenaire qui lui soit liée au sens du droit des sociétés. Elle est juridiquement et économiquement indépendante.

10. Donateurs importants

Il n’y en a aucun. Aucune personne morale n’a apporté à l’association — cotisations, rémunérations de prestations, redevances, fonds de projet ou dons — plus de dix pour cent du total des recettes annuelles. Il n’y a pas davantage de dons importants de personnes privées.

Si cela devait changer, le nom de la personne morale serait indiqué ici. Les dons de personnes physiques ne sont nommés qu’avec leur accord ; sinon, ils sont déclarés comme « dons importants de personnes privées ».

Ce que cette page n’est pas

Un rapport de transparence n’est pas un compte annuel certifié. Ce qui fait foi pour les finances, c’est le rapport de caisse, examiné par les vérificateurs aux comptes et présenté à l’assemblée générale. Cette page et les comptes ouverts montrent la situation courante entre deux exercices — volontairement, parce qu’une association qui vit de cotisations et de dons ne devrait pas attendre qu’on le lui demande.

Il manque quelque chose, ou quelque chose vous semble faux ? Écrivez à kontakt@icd360s.de. Nous répondrons dans un délai raisonnable.