Déclaration d’accessibilité
Pour https://icd360s.de · état au 11.08.2026
En un coup d’œil
Partiellement conforme
- 40 vérifié et satisfait
- 5 en attente
- 10 non applicable
- 13 réglages d’affichage
- 5,05:1 contraste dans le cas le plus défavorable — 4,5:1 est exigé
- Entièrement utilisable sans souris
ICD360S e.V. souhaite que ces pages soient utilisables par le plus grand nombre. La base en est les Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG), version 2.2, niveau AA.
Cette déclaration est volontaire. Le § 12a BGG n’oblige que les organismes publics à en publier une ; l’association n’en est pas un. Elle figure ici parce que, selon le § 2 (h) des statuts, le comité est majoritairement composé de personnes handicapées — qui fait de l’auto-représentation un principe doit pouvoir rendre compte de son propre site.
État de conformité
Partiellement conforme. Sur les 55 critères de succès des WCAG 2.2 (niveaux A et AA), 10 ne s’appliquent pas à ces pages — il n’y a ni vidéo, ni enregistrement sonore hormis la lecture à voix haute (qui est une alternative au texte), ni connexion par mot de passe. Sur les 45 restants, 43 sont satisfaits, un ne l’est que partiellement (2.4.11, le focus peut être masqué) et un reste en attente (1.3.3). Les deux sont nommés ci-dessous.
Le 15 août 2026, quatre critères jusque-là non respectés ont été réparés : la redistribution à 320 pixels (1.4.10), l’utilisation des tableaux comptables sans souris (2.1.1), le focus masqué (2.4.11, partiellement) et l’intitulé dans le nom accessible (2.5.3). Les mesures correspondantes : 20 pages dans 5 états d’affichage, 6 463 emplacements de texte pour le contraste, 234 éléments d’interface pour le contraste des bordures et des icônes.
Comment ces chiffres ont été obtenus
⚠️ Ces chiffres ont été rétablis le 15 août 2026, et la version précédente était fausse : elle comptait 21 critères comme non applicables au motif qu’il n’y avait « ni formulaires ni connexion ». Depuis, la demande d’adhésion, le formulaire de contact et le formulaire de rétractation sont apparus — ce qui a rendu de nouveau applicables huit critères portant sur la saisie, les messages d’erreur et les messages d’état. Qui ajoute un formulaire recompte ici : un contenu qui change transforme un chiffre juste en chiffre faux.
Aucun test BITV formel n’a été réalisé. « Partiellement conforme » signifie donc : ce qui pouvait être mesuré l’a été ; le reste est en attente et n’est pas déclaré satisfait.
Ce qui est en place
13 réglages accessibles par le symbole du bord droit de l’écran. Ils sont conservés sur toutes les pages.
Texte
- Taille du texte
- Police
- Interligne
- Espacement des paragraphes
- Espacement des lettres
- Longueur de ligne
Couleurs
- Contraste
- Thème de couleurs
Repérage
- Liens
- Titres
- Focus clavier
- Animations
- Annoncer le nom des boutons
Le minimum exigé est de 4,5:1
- Contrastes mesurés, pas estimés : le 15 août 2026, sur dix pages et les trois thèmes de couleurs, 1031 emplacements de texte par thème, dans le navigateur et à partir des couleurs réellement calculées. Valeur la plus faible dans le thème clair 5,05:1, dans le thème sombre 5,77:1, en contraste élevé 10,13:1 — l’exigence est de 4,5:1. Aucune valeur n’est en dessous.
- Chaque page a sa teinte — elle aide à se repérer mais ne porte jamais seule une information : le titre et le menu disent la même chose, et qui ne distingue pas les couleurs ne perd rien (WCAG 1.4.1). Ces teintes sont calculées elles aussi : en texte sur fond clair de 6,05:1 à 7,22:1, en blanc sur surface colorée de 6,49:1 à 7,74:1, dans le thème sombre de 7,89:1 à 10,31:1. La valeur la plus faible de tout le système de couleurs est 5,68:1. En contraste élevé, toutes les teintes disparaissent — là, le 21:1 vient du seul noir sur blanc.
- L’espacement du texte selon WCAG 1.4.12 est entièrement réglable : hauteur de ligne, espacement des paragraphes, des lettres et des mots.
- La taille du texte suit le réglage de votre navigateur et peut en outre être modifiée sur quatre niveaux.
- Utilisable sans souris. Chaque page commence par un lien d’évitement vers le contenu, tous les éléments de commande ont un contour de focus visible, que l’on peut renforcer à la demande.
- Les éléments de commande mesurent au moins 24 × 24 pixels, comme l’exige WCAG 2.5.8 ; la plupart atteignent 44 × 44. Mesuré à des largeurs de fenêtre de 320 et 1280 pixels. ⚠️ Jusqu’au 15 août 2026, il était écrit ici « au moins 44 × 44 pixels ». C’était faux — cinq éléments étaient en dessous, le plus petit à 100 × 20. Le 44 × 44 relève de WCAG 2.5.5 et du niveau AAA ; le niveau AA est régi par 2.5.8 avec 24 × 24.
- Les animations suivent le réglage système « réduire les animations » et peuvent en outre être désactivées.
- Aucun code tiers. Les pages ne chargent rien depuis d’autres serveurs et fonctionnent sans JavaScript, à l’exception d’un court script qui nous appartient ; s’il est désactivé, tout reste utilisable.
- Lecture à voix haute dans les onze langues. Chaque page a
un enregistrement tout prêt, dit dans la langue dans laquelle vous la
lisez. Il se trouve sur notre propre serveur et n’est chargé qu’au moment
où vous appuyez sur le bouton — aucun service extérieur n’apprend qui se
fait lire quoi. La vitesse peut être modifiée, et en allemand la voix
aussi.
Les enregistrements sont produits par une machine. Les
noms propres et les renvois au droit allemand comme « § 25 AufenthG » sont
audiblement mal prononcés par une voix non germanophone ; nous les
laissons malgré tout, car sinon une référence ne se retrouve plus.
Produites avec Piper. La voix italienne repose sur le corpus serena-synthetic-it-27h (CC BY 4.0), la française sur le corpus Multilingual LibriSpeech (CC BY 4.0), l’espagnole sur le corpus OpenSLR SLR61 (CC BY-SA 4.0), l’ukrainienne sur les ukrainian-tts-datasets (Apache 2.0), l’anglaise sur des enregistrements de LibriVox (domaine public) ; les voix allemandes, bulgare, polonaise, roumaine, russe et albanaise sur des jeux de données sous CC0.
Les quatre principes des WCAG
Les 55 critères de succès ne sont pas une liste mais quatre questions. Voici où en sont ces pages pour chacune d’elles :
Perceptible
On peut prendre connaissance du contenu — même sans voir ni entendre.
11 satisfait · 3 en attente · 6 non applicable
Utilisable
On peut tout utiliser — même sans souris.
16 satisfait · 1 en attente · 3 non applicable
Compréhensible
On comprend ce qui se passe à l’écran.
11 satisfait · 1 en attente · 1 non applicable
Robuste
Cela fonctionne avec les technologies d’assistance.
2 satisfait
Ce qu’un test BITV vérifierait en plus
Le test BITV est la procédure de contrôle établie en Allemagne. Il n’a pas été réalisé pour ces pages — voici ce qu’il fait différemment.
- satisfait
- plutôt satisfait
- partiellement satisfait
- plutôt non satisfait
- non satisfait
Seuls les deux premiers niveaux comptent comme satisfaits. Si une seule étape de test obtient moins, la page n’est pas conforme.
Contenus qui ne sont pas accessibles
Les statuts en PDF
Les statuts sont en outre disponibles en copie certifiée conforme au format PDF. Ce PDF est un scan ; l’une de ses pages est un pur fichier image, sans couche de texte, et n’est pas accessible aux lecteurs d’écran.
Alternative : le même texte figure intégralement en HTML sur la page des statuts — consultable, agrandissable et utilisable avec tous les réglages d’affichage. Le PDF est la pièce jointe, pas la voie principale.
Tout n’est pas dans toutes les langues
Ces pages existent intégralement en allemand, anglais, espagnol, français, italien, polonais, roumain, russe, ukrainien, albanais et bulgare — y compris les longs textes juridiques. La langue se choisit par le symbole de traduction du bord droit et est reconnue à la première visite d’après le réglage de votre navigateur.
Un obstacle demeure néanmoins, et il est triple. Le langage facile existe depuis le 15.08.2026 — désormais pour toutes les pages, y compris les statuts et la politique de confidentialité, là où cela aide le plus. Il reste en allemand et non vérifié : des personnes ayant des difficultés d’apprentissage n’ont pas encore lu les textes, raison pour laquelle ils ne portent aucun logo de langage facile. Une exception demeure, la demande d’adhésion — et là, la page ne le dit même pas. Dix langues ne sont pas les langues de toutes les personnes auxquelles l’association s’adresse selon le § 2 de ses statuts ; parmi elles se trouvent des réfugiés, qui souvent commencent tout juste à apprendre l’allemand. Et pour les textes juridiques, la traduction est une aide à la lecture, pas la situation juridique : c’est la version allemande qui fait foi, parce que ce sont les statuts allemands qui sont déposés au tribunal du registre et seule l’information allemande sur le droit de rétractation qui suit le modèle légal. Cela est indiqué en tête de chacune des trois pages, et non en petits caractères. Pour le russe et l’ukrainien s’ajoute un point : les textes types de l’UE n’existent pas officiellement dans ces langues — aucune des deux n’est langue officielle de l’Union — de sorte que la traduction de ces modèles est la nôtre. Chacune de ces pages le dit elle-même.
Prévu : faire vérifier la page en langage facile par un groupe de relecture, le langage facile aussi pour les statuts et la politique de confidentialité, ainsi que d’autres langues. Alternative en attendant : écrivez-nous dans votre langue — nous répondrons dans cette langue.
Le focus peut encore être masqué
Qui parcourt une page avec la touche de tabulation peut, dans quelques cas, arriver sur un élément d’interface qui se trouve alors derrière le pied de page qui accompagne le défilement ou derrière les symboles flottants — il a le focus, mais on ne le voit pas (WCAG 2.4.11). Sont concernés surtout le bouton « Retour en haut » sur les écrans très étroits et quelques liens tout en fin de page, sous lesquels il ne reste plus de course de défilement.
Mesuré le 15 août 2026 et nettement amélioré : sur 97 endroits de ce type, il en reste 20, et 7 à taille de police normale. Solution de contournement : faire défiler la page un peu plus loin — l’élément reste utilisable et la touche Entrée fonctionne aussi dans ce cas.
Pas encore testé
Un critère de succès reste en attente, parce qu’il exige un jugement sur le contenu et non une mesure : les instructions qui reposent sur la seule forme, position ou taille (1.3.3). Ces pages renvoient à plusieurs endroits au « symbole sur le bord droit de l’écran » — une indication de position. Elle figure chaque fois à côté du nom du symbole ; savoir si cela suffit relève d’un examen par des personnes.
Remesuré le 15 août 2026 et satisfait depuis : le contraste des bordures et des icônes (1.4.11 — 234 éléments d’interface dans trois thèmes de couleurs, valeur la plus faible 3,23:1 pour 3:1 exigé), le comportement des contenus supplémentaires affichés (1.4.13), l’annulation d’une saisie au pointeur (2.5.2) et l’étape de relecture avant l’envoi de la demande d’adhésion (3.3.4). Le même jour ont été réparés la redistribution à 320 pixels de largeur de fenêtre (1.4.10), l’utilisation des tableaux comptables sans souris (2.1.1) et l’intitulé dans le nom accessible (2.5.3).
Retour d’information et contact
Vous avez rencontré un obstacle, ou vous avez besoin d’un contenu sous une autre forme ? Écrivez-nous — nous y remédierons et vous rendrons le contenu accessible par une autre voie.
ICD360S e.V.c/o Ionut-Claudiu Duinea
Elsa-Brandström-Straße 13
89231 Neu-Ulm
E-mail : kontakt@icd360s.de
Téléphone : +49 731 80159736
Mobile : +49 160 94482053
Procédure de recours
Une procédure de conciliation au titre du § 16 BGG n’est ouverte que contre les organismes publics fédéraux et n’est pas disponible contre une association. Si notre réponse ne vous satisfait pas, adressez-vous de nouveau au comité ; les noms figurent dans les mentions légales.