Politique de confidentialité

Information selon les art. 13 et 14 du RGPD · état au 11.08.2026

Cette traduction fait partie de l’information, elle n’est pas un ornement — l’art. 12, § 1, du RGPD nous impose de vous informer en des termes clairs et simples, et pour beaucoup de nos membres cette langue n’est pas l’allemand. Si ce texte et la version allemande devaient néanmoins diverger, c’est le libellé allemand qui prévaut. Vous pouvez bien entendu nous écrire en français ; nous répondons dans la langue dans laquelle vous avez écrit.

La version courte ne remplace pas la politique — chaque point est développé ci-dessous, avec sa finalité, sa base juridique et sa durée de conservation.

2. Ce qui se passe lorsque vous consultez ce site

Lorsque vous appelez une page, votre navigateur transmet à notre serveur des données techniquement nécessaires, qui y sont conservées dans des fichiers journaux :

• adresse IP de l’appareil demandeur
• date et heure de l’accès
• nom et chemin du fichier consulté
• volume de données transféré et message d’état
• navigateur et système d’exploitation utilisés (user agent)
• la page visitée auparavant (referrer), lorsqu’elle est transmise

Finalité : livraison de la page, sécurité d’exploitation et défense contre les attaques.
Base juridique : art. 6, § 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’exploitation sûre et sans incident du site.
Durée de conservation : les journaux sont effacés automatiquement au plus tard après 14 jours. Lorsqu’ils sont nécessaires à l’examen d’un incident de sécurité précis, les entrées concernées sont conservées jusqu’à l’élucidation définitive de l’affaire.

Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources et ne sont pas exploitées à des fins publicitaires ou d’analyse.

3. Aucune mesure d’audience, aucun service externe

Ce site n’utilise ni outil de mesure d’audience ni outil de traçage. Aucune police, carte, vidéo, script ou autre contenu n’est chargé depuis des serveurs tiers ; la simple consultation du site ne transmet donc votre adresse IP à personne d’autre qu’à nous. Il n’y a ni boutons de réseaux sociaux ni profilage.

Le seul script

La page exécute un unique script court. Il vient de nous, se trouve dans la page elle-même et n’est chargé de nulle part. Toute sa tâche : masquer les symboles flottants du bord de l’écran pendant que vous faites défiler la page, et les réafficher dès que vous vous arrêtez.

Il n’établit aucune connexion réseau, n’enregistre rien sur votre appareil et n’y lit rien. Il ne traite donc aucune donnée à caractère personnel, et le § 25 TDDDG n’est pas en cause — cette disposition vise l’inscription d’informations dans un équipement terminal et la lecture d’informations qui y sont inscrites, et ni l’une ni l’autre n’ont lieu. Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, les symboles restent simplement en place ; rien d’autre ne change.

Des cookies pour vos réglages d’affichage

Au moyen du symbole situé sur le bord droit de l’écran, vous pouvez adapter la présentation à vos besoins : taille et type de police, interligne, espacement des paragraphes et des lettres, longueur de ligne, contraste, thème de couleurs, mise en évidence des liens et des titres, épaisseur du contour de focus clavier et effets d’animation. Ce n’est qu’une fois que vous cliquez sur l’un de ces réglages que nous l’enregistrons dans un cookie — afin que la page ait, à votre prochaine visite, l’aspect que vous lui avez donné.

Sans un tel clic, rien n’est enregistré. La présentation suit alors les réglages de votre appareil, qui ne nous sont pas transmis.

Noms

thema, schrift, schriftart, kontrast, zeilen, absatz, abstand, breite, links, titel, fokus, bewegung, stimme — un par réglage, et uniquement pour ceux que vous avez effectivement modifiés

Contenu

rien d’autre que le mot-clé choisi, par exemple dunkel, gross ou hoch. Aucun identifiant, aucun marqueur, aucun numéro de série, aucun lien avec vous en tant que personne

Durée de conservation

un an. « Tout réinitialiser » dans le même panneau les supprime tous d’un coup ; dans votre navigateur, vous pouvez les retirer vous-même à tout moment

Base juridique

§ 25 al. 2 n° 2 TDDDG — l’enregistrement est strictement nécessaire à la fourniture de la fonction que vous avez expressément demandée. Aucun consentement n’est requis, raison pour laquelle ce site n’affiche aucune bannière de consentement.

Comme ces cookies fonctionnent sans aucun lien avec une personne, aucun traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD n’a lieu à cet égard. Ils sont posés avec les attributs Secure, HttpOnly et SameSite=Lax : ils ne sont transmis que chiffrés, ne peuvent pas être lus par des scripts et ne quittent pas ce site.

Un cookie pour votre demande en cours

Lorsque vous ouvrez la demande d’adhésion, nous posons un cookie supplémentaire. Il ne contient rien d’autre qu’un nombre aléatoire. Ce nombre est la clé qui permet de retrouver, à votre prochaine visite, la demande que vous avez commencée — c’est pour cela que vous pouvez vous arrêter en cours de route et continuer plus tard, sans compte et sans mot de passe.

Nom

icd_antrag

Contenu

32 caractères aléatoires, rien d’autre. Vos saisies ne sont pas dans le cookie mais sur notre serveur — sinon elles traverseraient le réseau à chaque affichage de page, y compris tous ceux qui n’ont rien à voir avec la demande

Durée de conservation

30 jours. Ensuite il expire, et le brouillon est effacé

Base juridique

§ 25 al. 2 n° 2 TDDDG — sans ce cookie, nous ne pourrions pas retrouver la demande que vous avez commencée, c’est-à-dire que nous ne pourrions pas fournir la fonction que vous avez expressément demandée. Là non plus, aucun consentement n’est requis

Il n’y a pas d’autres cookies — en particulier aucun à des fins de mesure d’audience, de statistique de fréquentation ou de publicité.

Pourquoi ce site n’affiche aucune bannière de cookies

On ne vous demande pas votre consentement sur ces pages. Ce n’est pas un oubli mais la conséquence du fait qu’il n’y a rien à quoi vous devriez consentir.

Une bannière de consentement est exigée par le § 25 al. 1 TDDDG lorsqu’un site inscrit des informations dans votre appareil, ou y lit des informations, qui ne sont pas strictement nécessaires — c’est-à-dire avant tout pour les pixels de comptage, la mesure d’audience, la publicité et les cookies de reconnaissance. Rien de tout cela n’a lieu ici.

Deux choses seulement sont enregistrées : ce que vous avez réglé vous-même — taille du texte, contraste, thème de couleurs et les autres préférences de présentation — et, si vous commencez une demande d’adhésion, le nombre aléatoire qui permet de retrouver votre brouillon. Les deux sont dispensés du consentement par le § 25 al. 2 n° 2 TDDDG, parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture de la fonction précise que vous avez demandée. Qui ne commence pas de demande ne reçoit jamais ce second cookie.

Cette affirmation vaut tant que le site reste tel qu’il est. Si une carte, une vidéo intégrée ou une statistique de visites venaient s’y ajouter, une bannière serait nécessaire — et cette section devrait être la première à disparaître.

4. Chiffrement

Le site est servi exclusivement par une connexion chiffrée TLS (HTTPS). Les requêtes en HTTP non chiffré sont redirigées automatiquement vers HTTPS.

5. Formulaire de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact, vous nous transmettez votre nom, votre adresse e-mail et votre texte. Le message est remis à notre boîte sous forme d’e-mail et traité là ; il n’y a ni base de données ni système de tickets.

Base juridique : art. 6, § 1, point f), du RGPD — notre intérêt légitime à répondre aux demandes ; pour les questions liées à un contrat, art. 6, § 1, point b), du RGPD.
Durée de conservation : jusqu’au traitement définitif de l’affaire, puis effacement, sauf si des délais légaux de conservation s’y opposent.
Aucun captcha, aucun service externe. Contre les envois automatisés, nous utilisons un champ supplémentaire invisible pour vous et un horodatage signé dans le formulaire. Les deux restent sur notre serveur ; rien n’est transmis à des tiers et rien n’est enregistré sur votre appareil.

5a. Formulaire de rétractation

Si vous vous rétractez de votre adhésion au moyen du formulaire de rétractation, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et — dans la mesure où vous les indiquez — le numéro de membre, l’adresse, la date d’adhésion et votre remarque. Nous consignons en outre l’heure de réception.

Finalité : recevoir votre rétractation, y donner suite et pouvoir établir qu’elle est arrivée à temps.
Base juridique : art. 6, § 1, point b), du RGPD — le traitement est nécessaire pour traiter votre rétractation ; s’agissant de l’heure de réception, en outre art. 6, § 1, points c) et f), du RGPD (pouvoir prouver une déclaration soumise à un délai).
Destinataires : personne en dehors de l’association. Les informations vont à notre boîte et sont en outre reprises dans l’application de l’association, sur le même serveur, afin que le comité puisse traiter l’affaire.
Durée de conservation : jusqu’au règlement de l’affaire, puis aussi longtemps que l’exigent les délais légaux de conservation. Une rétractation est une pièce — nous ne l’effaçons pas aussitôt, parce qu’elle prouve que vous étiez dans les temps.
Confirmation : vous recevez sans délai un accusé de réception par e-mail. Il contient l’heure de réception et constitue votre preuve.

Aucune connexion n’est nécessaire pour cela, et nous ne vérifions pas votre identité automatiquement. Le formulaire n’est qu’une voie plus commode — un e-mail sans forme particulière ou une lettre a exactement le même effet.

5b. Demande d’adhésion

Lorsque vous remplissez la demande d’adhésion, nous traitons les informations que vous y indiquez : prénom et nom, le cas échéant deuxième prénom et nom de naissance, date et lieu de naissance, sexe, situation de famille, nationalité, statut de séjour, langue maternelle, adresse, numéro de mobile et adresse e-mail, ainsi que le type et le début de l’adhésion souhaitée. Si vous n’êtes pas encore majeur, s’y ajoutent le nom et le numéro de téléphone d’une personne titulaire de l’autorité parentale.

Nous ne posons de question sur votre situation financière que parce que le § 6 al. 4 des statuts y rattache une réduction de la cotisation. L’indiquer est facultatif : qui préfère s’en abstenir choisit « aucune de ces prestations » et paie la cotisation entière. Les justificatifs ne sont remis que plus tard, et vous ne téléversez aucun fichier par ce formulaire.

Finalité : décider de votre demande d’admission (§ 6 al. 2 des statuts) et, en cas d’admission, établir et administrer l’adhésion.
Base juridique : art. 6, § 1, point b), du RGPD — le traitement a lieu à votre demande et est nécessaire pour conclure et exécuter l’adhésion.
Destinataires : personne en dehors de l’association. Les informations vont à notre boîte et sont reprises dans l’application de l’association, sur le même serveur, afin que le comité puisse les examiner.
État intermédiaire : tant que vous remplissez encore le formulaire, votre brouillon se trouve sur notre serveur et est retrouvé grâce au cookie icd_antrag. Si vous n’y touchez pas pendant 30 jours, il est effacé automatiquement — y compris si vous ne l’avez jamais envoyé.
Durée de conservation après l’envoi : en cas d’admission, aussi longtemps que dure l’adhésion, ensuite conformément aux délais légaux de conservation ; si la demande est rejetée ou retirée, nous effaçons les informations dès que l’affaire est close.
Confirmation : vous recevez immédiatement un accusé de réception par e-mail ; un second message part vers le comité.

Vous pouvez retirer votre demande à tout moment — répondez simplement à l’e-mail de confirmation et nous l’effacerons. Et vous n’êtes pas obligé d’utiliser ce formulaire : une demande sans forme particulière, par e-mail ou par lettre, a exactement le même effet.

6. Nous contacter par e-mail

Si vous nous écrivez, nous traitons vos informations exclusivement pour traiter votre demande.
Base juridique : art. 6, § 1, point b), du RGPD pour les demandes liées à un contrat, sinon art. 6, § 1, point f), du RGPD (intérêt à répondre aux demandes).
Durée de conservation : jusqu’au traitement définitif de l’affaire, puis effacement, sauf si des délais légaux de conservation s’y opposent.

8. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants :

Dans la mesure où un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir ; la licéité du traitement effectué jusque-là n’en est pas affectée.

Où l’adresser : pour tout ce qui figure dans cette section, un e-mail sans forme particulière à datenschutz@icd360s.de suffit — il n’existe pas de formulaire pour cela, et une preuve d’identité n’est demandée que s’il existe des doutes raisonnables à ce sujet (art. 12, § 6, du RGPD). Nous répondons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Indépendamment de cela, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). L’autorité compétente pour nous est :

9. Modifications de la présente politique

Nous adaptons cette politique dès que le traitement des données sur ce site change. La version disponible ici est celle qui s’applique ; sa date figure en tête.