Mentions légales
Informations selon le § 5 DDG et le § 18 al. 2 MStV
Fournisseur
c/o Ionut-Claudiu Duinea
Elsa-Brandström-Straße 13
89231 Neu-Ulm
Allemagne
Contact
- kontakt@icd360s.de
- Téléphone
- +49 731 80159736
- Mobile
- +49 160 94482053
- Fax
- +49 731 80159737
Vous pouvez aussi nous joindre via le formulaire de contact.
Comité habilité à représenter
Comité au sens du § 26 BGB (code civil allemand) :
Ionut-Claudiu Duinea
Michaela-Christine Weber
Anica Menning
Deux membres du comité, quels qu’ils soient, représentent conjointement l’association (§ 8 al. 2 des statuts). Le détail est réglé par les statuts.
Membres du comité et fonctions
- Président
- Ionut-Claudiu Duinea
- Vice-présidente
- Michaela-Christine Weber
- Trésorière
- Anica Menning
Inscription au registre
- Tribunal du registre
- Amtsgericht Memmingen
Bodenseestraße 4, 87700 Memmingen - Numéro au registre
- VR 201335
- Fondée le
- 01.08.2025
Statut d’intérêt général
Reconnue d’intérêt général
- Centre des impôts
- Finanzamt Neu-Ulm
Nelsonallee 5, 89231 Neu-Ulm - Numéro fiscal
- 151/109/20196
- Reconnue depuis
- 01.08.2025
Le numéro fiscal est indiqué volontairement. Ce qu’exigerait le § 5 al. 1 n° 6 DDG, c’est seulement un numéro de TVA intracommunautaire au sens du § 27a UStG ; l’association n’en possède pas.
L’emploi des fonds par l’association est exposé dans le rapport de transparence et dans les comptes ouverts.
Responsable du contenu
au sens du § 18 al. 2 MStV (traité inter-Länder allemand sur les médias)
c/o Ionut-Claudiu Duinea
Elsa-Brandström-Straße 13
89231 Neu-Ulm
Règlement des litiges de consommation
L’association n’est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).
Responsabilité quant au contenu
Le contenu de ces pages est établi avec soin. Aucune garantie ne peut toutefois être donnée quant à son exactitude, son exhaustivité ou son actualité. En tant que prestataire de services, l’association est responsable de ses propres contenus selon le droit commun, mais n’est pas tenue de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées (§§ 7 à 10 DDG). Les obligations de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est engagée qu’à compter du moment où une infraction concrète est portée à notre connaissance ; dès que nous en avons connaissance, le contenu est retiré immédiatement.
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Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par l’association sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Les contributions de tiers sont signalées comme telles. La reproduction, l’adaptation et la diffusion au-delà des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur concerné. Les téléchargements et copies de cette page sont autorisés pour un usage privé et non commercial.