Faire un don
Votre soutien au travail de ICD360S e.V.
L’association finance son travail par les cotisations et les dons. Chaque montant aide — les petits aussi, et les dons uniques aussi.
Votre don est déductible des impôts en Allemagne
L’association est enregistrée auprès du Finanzamt Neu-Ulm sous le numéro fiscal 151/109/20196 et reconnue d’intérêt général. Le § 10b de la loi allemande relative à l’impôt sur le revenu (EStG) permet de déclarer les dons comme dépenses spéciales.
Jusqu’à 300 euros, le centre des impôts accepte la preuve de don simplifiée, c’est-à-dire votre relevé bancaire accompagné d’un document de l’association. Nous délivrons un reçu fiscal en bonne et due forme (Zuwendungsbestätigung) sur demande — écrivez-nous à kontakt@icd360s.de.
En vertu du § 6 al. 5 des statuts, nous ne délivrons pas de reçu fiscal pour les cotisations. Si vous avez besoin d’un reçu pour le centre des impôts, virez la somme séparément de votre cotisation et indiquez « Spende » (don) comme motif.
Comment faire un don
- Titulaire du compte
- ICD360S e.V.
- IBAN
- DE60 6309 0100 0247 1230 05
- BIC
- ULMVDE66XXX
- Banque
- VR Bank Ulm
Merci d’indiquer « Spende » comme motif. Si vous souhaitez un reçu fiscal, ajoutez-y votre nom et votre adresse.
À quoi sert votre don
Les dons servent exclusivement aux buts inscrits dans les statuts. Le comité travaille bénévolement.
Nous publierons un état de l’origine et de l’emploi des fonds dès que le premier exercice complet sera clos. D’ici là, nous vous donnons l’information sur demande.
Autres façons de nous soutenir
Toute forme de soutien n’est pas un virement. Les voies ci-dessous sont prévues et pas encore en place — si vous souhaitez déjà emprunter l’une d’elles, écrivez-nous simplement à kontakt@icd360s.de.
Prélèvement SEPA — en préparation
Un don régulier prélevé automatiquement — mensuel, trimestriel ou annuel. Pour l’association, c’est la forme de soutien la plus prévisible, parce qu’elle ne dépend pas d’une décision à chaque fois.
Amendes et transactions judiciaires — en préparation
Les tribunaux et les parquets attribuent les sommes issues de procédures classées à des organismes d’intérêt général inscrits sur une liste officielle. L’association prépare son inscription.
Dons à l’occasion d’un événement — en préparation
À la place des cadeaux pour un anniversaire, une fête de famille ou une fête d’entreprise — ou « au lieu de fleurs » lors d’obsèques — vous pouvez demander des dons. Nous fournissons les formulaires et, sur demande, un reçu collectif.
Dons en nature — en préparation
Denrées alimentaires, vêtements, articles ménagers et meubles font partie de ce que fournit l’association (§ 3 des statuts). Les besoins changent : merci de demander avant d’apporter quoi que ce soit.
Legs et testaments — en préparation
Les associations d’intérêt général sont exonérées des droits de succession et de donation ; un legs arrive donc sans être amputé. Pour une disposition en faveur de l’association, adressez-vous à un notaire.
Du temps plutôt que de l’argent
Si vous souhaitez apporter du temps, des compétences ou un coup de main, vous pouvez nous joindre via la page de contact. Le § 6 al. 1a des statuts prévoit aussi l’adhésion de soutien.